Un salarié ne peut pas être licencié s’il n’est pas « fun »

Si certains de vos collègues trouvent que vous n’êtes pas sociable, ou que vous n’adhérez pas à l’ambiance collective de l’entreprise, ce n’est n’est pas grave ! Un licenciement pour cette raison n’est pas autorisé en France.

Peu importe les pratiques festives et conviviales qui ont lieu dans une entreprise, vous n’êtes pas obligé d’y participer. Des sanctions ne peuvent pas avoir lieux, suite à un arrêt ayant eu lieu le 9 novembre dernier. La Cour de Cassation a jugé illégitime, un licenciement pour « comportement critique du salarié et son refus d’accepter la politique de l’entreprise basée sur l’incitation à divers excès », selon BMFTV. Ce salarié reprochait aux adhérents de l’entreprise de « s’alcooliser » trop fréquemment.

Le salarié ne participait pas « aux séminaires et aux pots de fin de semaine générant fréquemment une alcoolisation excessive encouragée par les associés, qui mettaient à disposition de très grandes quantités d’alcool, et par des pratiques prônées par les associés liant promiscuité, brimades et incitation à divers excès et dérapages ».

L’homme qui est lié à cette histoire fut licencié en 2015, après 4 ans chez l’entreprise Cubik Partners. Et ce pour 2 raisons : « insuffisance professionnelle » et pour ne pas avoir participé à la politique « fun & pro de l’entreprise ».  Ce dernier motif jugé illégitime par la Cour de cassation.

« Monsieur T. », comme il est désigné dans l’arrêt, a saisi les prud’hommes et a réclamé plus de 400 000 euros. Il juge que le licenciement n’était pas justifié. Au départ, sa demande avait été rejetée par la Cour d’appel de Paris. Cependant, la Cour de cassation estime que « Monsieur T. » a simplement usé de sa liberté d’expression et que l’homme a le droit de ne pas vouloir s’intégrer à ses pratiques.

Le licenciement du salarié serait intervenu « en violation du droit fondamental du salarié à la dignité et au respect de sa vie privée », selon l’arrêt. Les magistrats en charge de l’affaire rapportent que « les reproches faits au salarié de sa rigidité, son manque d’écoute, son ton parfois cassant et démotivant vis-à-vis de ses subordonnés (…) ne sont pas des remises en cause de ses opinions personnelles ».

D’autre part, le salarié souligne que les participants à ses événements auraient été victimes d’humiliations. Par exemple, des « pratiques humiliantes et intrusives dans la vie privée telles que des simulacres d’actes sexuels, l’obligation de partager son lit avec un autre collaborateur lors des séminaires, l’usage de sobriquets pour désigner les personnes et l’affichage dans les bureaux de photos déformées et maquillées ». Au final, une partie du licenciement a été annulée et l’employeur a dû verser une somme de 3000 euros à « Monsieur T. »

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Source: cerfia.fr