Nouveau 49.3 au sujet du budget de le Sécurité sociale

Elisabeth Borne a annoncé l’activation d’un nouveau 49.3 ce lundi, qui a déclenché une nouvelle motion de censure.

La Première ministre Elisabeth Borne dégaine une nouvelle fois le 49.3. Cette fois-ci c’est au sujet du budget 2023 de la Sécurité sociale et ses mesures sur la prévention, les déserts médicaux ou les économies pour les laboratoires de biologie. Sans surprise, les députés de La France Insoumise ont déposé une nouvelle motion de censure.

Un air de déjà vu

Alors que l’Assemblée débâtait sur le sujet, la Première ministre, après seulement 3 heures de discussion, a engagé la responsabilité de son gouvernement en activant un nouveau 49.3. En faisant cela, elle évite donc de passer par le vote pour faire adopter son projet à l’Assemblée. C’est le cinquième 49.3 en un peu plus d’un mois.

« Nous ne pouvons pas perpétuellement rejouer des débats qui ont déjà été tranchés ».

« Nous ne pouvons pas prendre le risque d’un nouveau rejet ou d’un texte de nouveau dénaturé ».

« Nous avons besoin de cette troisième partie du texte sans laquelle nous ne pourrions assurer les ressources de la Sécurité sociale ».

La Première ministre a donc « forcé le passage » pour arriver à ses fins.

« Cet énième passage en force est inacceptable » a déclaré Mathilde Panot, la cheffe du groupe LFI à l’Assemblée.

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Elle invite notamment les autres membres de la Nupes, ainsi que le groupe centriste Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Liot), à signer la motion.

Qu’est-ce que c’est le 49.3 ?

Un 49.3 est un article de la Constitution française et est utilisé lorsque le débat parlementaire est dans l’impasse ou lorsque le gouvernement cherche à tout prix à adopter une loi en urgence. Il permet de faire adopter une loi (ou la partie d’une loi) en première lecture à l’Assemblée, avant de l’envoyer au Sénat.

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Source: cerfia.fr