Maltraitance animale : fini l’achat « coup de coeur »

Depuis le 1er octobre, dans le cadre d’une nouvelle loi pour lutter contre la maltraitance animale, les Français doivent attendre un délai de sept jours pour adopter un animal de compagnie.

Un chien, un chat, un lapin, un furet, un rat ou même un cheval. Tous les animaux de compagnie sont concernés par le certificat d’engagement et de connaissance, un document obligatoire pour les ventes en animalerie, en élevage et pour les adoptions en refuge et entre particuliers. Il vise à lutter contre les adoptions compulsives et les abandons, imposant un temps de réflexion de sept jours.

Si certaines associations militent pour un permis de détention, le certificat est un premier pas pour lutter contre les abandons. La mesure est bien accueillie au refuge SPA de Luynes (Indre-et-Loire), saturé. « On a une bonne centaine de chiens à l’adoption, clairement on jongle entre les entrées et les sorties. (…) On espère que vraiment ce certificat va permettre aux gens de se poser les bonnes questions avant d’acheter ou d’adopter« , explique Jennifer Gavelle, responsable du refuge SPA de Luynes (Indre-et-Loire). Un décret à venir doit préciser les sanctions en cas d’absence de certificat.

Une loi visant à lutter contre la maltraitance animale

Chaque année, près de 100 000 animaux sont abandonnés en France, dont 60 000 l’été, selon la Fondation Brigitte Bardot. Et malgré les campagnes de sensibilisation à ce sujet, la tendance est à la hausse. L’été 2021 a été marqué par un nombre d’abandons record (16 894 animaux ont été recueillis du 1er mai au 31 août 2021 dans les seuls refuges de la SPA, une augmentation de 7 % par rapport à la même période en 2019).

La loi visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes a été promulguée le 30 novembre 2021, prévoyant notamment la mise en œuvre de ce fameux « certificat d’engagement et de connaissance » obligatoire pour les acquéreurs d’un animal de compagnie et pour les détenteurs d’équidés. Le premier décret d’application de la loi est paru au Journal officiel le 19 juillet 2022.

Il prévoit que ce certificat d’engagement, qui devra être signé par les acquéreurs (à titre onéreux ou gratuit) d’un animal à compter du 1er octobre 2022, comportera « une mention manuscrite par laquelle le nouvel acquéreur s’engage expressément à respecter les besoins de l’animal ».

Le document précisera « les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux » de l’espèce, « en tenant compte de l’état des connaissances scientifiques », mais aussi les obligations relatives à l’identification de l’animal et les « implications financières et logistiques liées à la satisfaction des besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de cette espèce tout au long de la vie de l’animal ».

Achats d’impulsion

Comme pour l’achat d’une voiture, le document obligatoire est titré « certificat de cession » avec une partie que  l’acheteur remplit, le vendeur s’occupe de l’autre.

Pour que les informations sur les besoins des animaux de compagnie soient accessibles au plus grand nombre d’acquéreurs potentiels, le décret prévoit que les annonces en ligne de cession d’animaux de compagnie devront elles aussi mentionner ces messages de sensibilisation et d’information. « Ces messages sont présentés de manière accessible, aisément lisible et sont clairement distinguables des offres qui les accompagnent », précise le texte.

Dans un communiqué, le ministère de l’Agriculture précise qu’à l’avenir, les annonces en ligne de cession d’animaux de compagnie devront se trouver dans une rubrique spécifique comportant ces messages et qu’elles « feront l’objet d’une vérification, notamment la validité de l’enregistrement de l’animal sur le fichier national d’identification, et comporteront la mention « annonce vérifiée » ».

D’autres décrets d’applications et arrêtés sont attendus dans les prochains mois pour la mise en œuvre de cette loi contre la maltraitance animale, qui prévoit entre autres la fin de la vente de chiots et chatons en animalerie en 2024 et des peines durcies pour sévices ou abandon.

Percée de la cause animale dans le débat public

Cette nouvelle loi intervient dans un contexte politique où le parti animaliste se fait de plus en plus entendre. En plus des multiples associations qui défendent les droits des animaux, comme L214 connue pour ses vidéos chocs sur les conditions d’élevage et d’abattage jugées « contre-éthiques« , ou plus récemment du scandale qu’il y a eu autour du footballeur Kurt Zouma après la publication d’une vidéo le montrant en train de violenter son chat, la cause animale trouve un écho dans le champ politique.

Créé en 2016, le parti animaliste a créé la surprise aux élections européennes de 2020 en déjouant les pronostics et en obtenant 2,2 % des voix soit le vote de plus de 500 000 Françaises et Français. Une percée inédite pour la cause animale, réalisant même une meilleure performance que certaines listes menées par des personnalités politiques bien plus médiatisées.

Malgré le bon score réalisé, le Parti animaliste français n’a pas obtenu de siège au parlement européen. La France a fixé un seuil de 5 % des votes pour pouvoir prétendre accéder à cette instance démocratique. Cependant, les Pays-Bas, l’Allemagne et le Portugal enverront chacun un député ou une députée qui porteront au niveau européen la voix de ceux qui n’en ont pas.

Il y a donc espoir, d’autant plus que le parti Europe Écologie les Verts qui s’engage chaque fois un peu plus en faveur de la cause animale a remporté la 3e place du scrutin en France, obtenant ainsi 12 sièges au parlement européen.

L’élection présidentielle n’a cependant pas été fortuite pour les défenseurs des droits des animaux. Le Parti animaliste proposait la candidature d’Hélène Thouy à l’élection présidentielle de 2022 afin « d’imposer la question [animale] dans le débat national ». Elle n’est pas parvenue à rassembler les 500 parrainages nécessaires à sa candidature et a donc du renoncer.

Suivez toute l’actualité au quotidien sur notre compte Twitter @CerfiaFR. Pour plus d’infos « INFOS », découvrez notre rubrique dédiée.

Source: cerfia.fr