Loi pouvoir d’achat : loyers, retraites, « prime Macron », huile… ces mesures votées par l’Assemblée

Après quatre jours de débats houleux, le projet de loi « pouvoir d’achat » a été adoptée par l’Assemblée nationale, le 22 juillet. Hausse des loyers, prime Macron, huile de fritures comme carburant… énormément de mesures ont été votées par les députés.

Dans la nuit du 21 au 22 juillet, le projet de loi « pouvoir d’achat » a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. 341 députés ont voté pour, 116 contre quand 21 d’entre eux ce sont abstenus. Dès le vendredi 22 juillet, les députés vont se pencher sur le projet de loi de finances rectificative, qui doit permettre de compléter et de financer le projet de loi sur le pouvoir d’achat.

Pour ce faire, ce projet de loi de finances rectificative comporte d’autres mesures que celles adoptées cette nuit, qui devraient améliorer le pouvoir d’achat des Français en cette période d’inflation. Parmi elles, on retrouve un chèque alimentaire pour les foyers modestes, la hausse de la rémunération des fonctionnaires ou la suppression de la redevance audiovisuelle.

Le projet de loi « pouvoir d’achat » adopté par l’Assemblée sera, quant à lui, examiné par les sénateurs à partir du 28 juillet. Voici les mesures qu’il contient.

la déconjugalisation de l’AAH. Désormais, les revenus du conjoint ne seront plus pris en compte pour le calcul de cette prestation. Avant, une personne, en situation de handicap, percevant l’AAH, connaissait une perte de revenus, si elle se mettait en couple – PACS ou mariage. Cette disposition de la loi « pouvoir d’achat » entrera en vigueur, seulement, à partir du 1er octobre 2023 pour éviter qu’une déconjugalisation « sèche » viennent causer préjudice à certains bénéficiaires.

La facilitation de la résiliation en ligne des abonnements

La loi « pouvoir d’achat » introduit la facilitation de la résiliation en ligne des abonnements. Désormais, les contrats d’abonnements devront pouvoir être résiliés électroniquement à partir du 1er août 2023, charge aux professionnels de mettre en place une fonctionnalité le permettant, que les contrats aient été conclus en ligne ou non. Un article qui oblige ceux proposant la souscription de contrats d’assurance en ligne à prévoir une résiliation par la même voie, a également été adopté par les députés.

Pour la ministre déléguée au Commerce, Olivia Grégoire, une telle extension du dispositif va « imposer des coûts pour tous les acteurs économiques qui proposent des abonnements », y compris les acteurs n’ayant pas les moyens d’avoir un site web permettant une résiliation en ligne, comme les artisans ou les PME.

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Source: cerfia.fr

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