L’article 49.3 est engagé

Elisabeth Borne a cet après-midi engagé l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi de finances 2023, sans avoir recours à un vote à l’Assemblée nationale.

Le 49.3 a été dégainé cette après-midi par Elisabeth Borne. Le suspense brisé par Olivier Véran est donc fini. « Au moment où nous parlons, au sixième jour de débat, bon nombre d’amendements sont encore à examiner. Et tout indique que nous ne tiendrons pas les délais prévus pour la discussion de cette première partie du PLF [projet de loi de finances]. Ensuite et surtout, les oppositions ont toutes réaffirmé leur volonté de rejeter le texte. », s’est justifié la Première ministre à la tribune. Et d’ajouter, « cette décision, ce n’est pas la fin du débat sur le projet de loi de finances pour 2023. Ce débat continuera, au Sénat, comme à l’Assemblée nationale. » 

Motions de censure

Comme prévu, la Nupes, emmenée par Mathilde Panot, a déposé sa motion de censure. « Nous refusons de nous habituer à la méthode du 49.3 », a déclaré la présidente du groupe parlementaire. Si la motion de censure est votée, la loi est rejetée et la Première ministre devra démissionner. La motion de censure déposée par la Nupes, déplorant la « brutalité » du gouvernement, a d’ores et déjà recueilli 151 signatures. Le Rassemblement National, opposition d’extrême droite, va lui aussi en déposer une.  « Le gouvernement est perdu et ne sait pas où il mène le pays », a déclaré à la presse Jean-Philippe Tanguy, son vice-président.

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Une décision nécessaire pour Bruno Le Maire

Côté gouvernement, la décision du 49.3 est nécessaire pour Bruno Le Maire, ministre de l’Economie. « Qu’il y ait des divergences, cela s’appelle la démocratie ; que la majorité décide à la fin, cela s’appelle la démocratie », a-t-il déclaré dans un entretien avec l’AFP. Olivier Véran, porte-parole du gouvernement, avait déclaré que le recours au 49.3 serait « probablement » pour mercredi.

Dans l’Histoire, le 49.3 a été le plus utilisé par Michel Rocard, alors Premier ministre de 1988 à 1991, au nombre de 28 fois. Suivi par Edith Cresson (1991-1922), qui l’a utilisé 8 fois.

Infographie: Quel Premier Ministre a le plus utilisé le 49.3 ? | Statista

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Source: cerfia.fr