Immigration : un nouveau projet de loi se profile pour 2023

Ce jeudi, devant les préfets réunis à l’Élysée, le président de la République a annoncé un projet de loi sur l’immigration pour « début 2023 ».

« Notre politique d’immigration, aujourd’hui, est absurde », « inefficace et inhumaine » en matière d’asile car elle « consiste à mettre des femmes et des hommes qui arrivent, qui sont dans la plus grande misère », dans les quartiers les plus pauvres, a affirmé le chef de l’Etat devant les préfets réunis à l’Elysée afin qu’il leur détaille les grands chantiers de sa politique d’immigration dans le contexte difficile de la rentrée.

Accélérer et simplifier sont les mots d’ordre du président de la République quant aux procédures de demande d’asile : « Nous devons réformer nos procédures pour pouvoir aller beaucoup plus vite et c’est indispensable. Il faut préserver les droits fondamentaux de toute personne mais il faut pouvoir aller beaucoup plus vite, avant toute chose, pour lutter contre toutes les pratiques dilatoires », a-t-il ajouté. Emmanuel Macron a aussi plaidé pour une meilleure répartition des étrangers sur le territoire français, notamment dans les « espaces ruraux, qui, eux, sont en train de perdre de la population ». 

En référence aux tensions entre la France et certains pays du Maghreb sur la question de l’immigration, le président de la République a dit vouloir envoyer « un message clair : nous avons commencé à renforcer très fortement nos politiques en conditionnant davantage » l’octroi des visas « à l’esprit de coopération pour reprendre les étrangers en situation irrégulière, à commencer par celles et ceux qui troublent l’ordre public ». En effet, fin 2021, les gouvernements de trois pays du Maghreb – Tunisie, Maroc, Algérie – avaient refusé de reprendre leurs ressortissants illégaux en France, ce à quoi la France avait répondu par un durcissement des conditions d’obtention des visas.

Fin juillet, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin avait annoncé un projet de loi sur l’immigration dès l’autonome, avant qu’à la demande de la première ministre, l’échéance soit reportée début août. L’ancien Républicain avait annoncé dans un entretien au Figaro que le projet de loi serait précédé par un « grand débat » en octobre, réunissant « tous les partis, les partenaires sociaux, les associations et les représentants de la société civile. »

Sans rien affirmer avec certitude, le ministre controversé avait dès le mois d’août énuméré les mesures envisagées pour permettre d’expulser efficacement des étrangers délinquants, comme la suppression des dispositions l’interdisant (mariage, arrivée en France avant l’âge de 13 ans). A ces dispositifs, s’ajoutait la « forte réduction du nombre de procédures applicables » en matière d’expulsion pour diminuer les délais de recours et « simplifier les règles du contentieux des étrangers ». A l’annonce de la loi, l’association SOS Racisme a estimé que les propositions de M. Darmanin confirmaient son « alignement sur les positions de l’extrême droite ».

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Source: cerfia.fr