Au Japon, une avancée vers le mariage pour tous

La mairie de Tokyo délivre ses premiers certificats d’union de même sexe.

« Le mariage ne peut avoir lieu qu’avec le consentement mutuel des deux sexes ». Ce sont les termes de la Constitution japonaise sur lesquels le gouvernement conservateur s’appuie pour pour arguer que ne peuvent s’unir que des personnes de sexes différents et que le « mariage pour tous » est anticonstitutionnel.

Cependant, dans le sillon de plusieurs jugements qui se sont tenus en 2021, la société japonaise avance en matière de reconnaissance des minorités sexuelles.

La mairie de Tokyo a remis, mardi 1er novembre, ses premiers certificats d’union à des personnes de même sexe qui vivent ou travaillent dans la capitale japonaise. Le document permet aux couples homosexuels d’être traités comme des personnes mariées pour certains services publics, tels que ceux liés au logement, à la santé, à la protection sociale. Une mesure attendue depuis longtemps dans l’archipel, le seul pays du G7 à ne pas reconnaître les unions de même sexe.

Un progrès de taille

La mairie d’arrondissement de Shibuya, quartier branché de Tokyo, a été la première au Japon à proposer un tel certificat, en 2015. Plus de deux cents municipalités ou autorités locales ont suivi depuis. Ces certificats sont loin de conférer les mêmes droits qu’un mariage légal, mais le nouveau statut proposé par la mairie de Tokyo représente néanmoins un progrès. Un sondage réalisé en 2021 par la télévision publique NHK a montré que 57 % des personnes interrogées étaient favorables au mariage homosexuel, 37 % y étant opposées.

En date du 28 octobre, 137 couples avaient déjà demandé un certificat d’union, a déclaré la semaine dernière Yuriko Koike, la gouverneure de Tokyo. Les espoirs sont grands que la délivrance de tels certificats, qui s’appliquent à la fois aux résidents de Tokyo et aux personnes vivant en banlieue mais travaillant dans la capitale, aidera à lutter contre la discrimination anti-LGBTQ+ au Japon.

La politique des petits pas

Ces dernières années, le Japon, dirigé par un parti de droite conservatrice, a fait de petits pas en vue de l’acceptation de la diversité sexuelle.

Mais le chemin s’annonce encore long sur le plan juridique. En juin dernier, un tribunal d’Osaka (ouest) a débouté trois couples de même sexe qui avaient porté plainte contre l’Etat, jugeant que la non-reconnaissance du mariage gay n’était pas contraire à la Constitution. A l’inverse en 2021, un tribunal de Sapporo (nord) avait lui estimé que la situation actuelle violait le droit à l’égalité garanti par la Constitution.

Le jugement de Sapporo 

L’année 2021 a marqué un tournant dans la reconnaissance juridique du couple de même sexe. Le jugement de Sapporo, qui s’est tenu le 17 mars 2021, est le premier de cinq actions attestées en justice à l’encontre de l’Etat devant les tribunaux de Tokyo, Osaka, Nagoya et Fukuoka pour demander une révision des dispositions sur le mariage.

Le 17 mars 2021, la juge Takebe Tomoko, du tribunal de première instance de Sapporo, qui statuait sur une demande d’indemnisation pour les « dommages psychologiques » subis par trois couples homosexuels victimes de discrimination, a rejeté leur requête. Mais elle a estimé que nier aux couples homosexuels les droits associés au mariage est une « discrimination sans base légale » qui enfreint l’article 14 de la Constitution sur l’égalité de tous devant la loi. Un combat juridique qui exploite les failles, les non-dits et les sous-entendus de la Constitution japonaise.

« Il est établi que les orientations sexuelles sont indépendantes de la volonté des personnes concernées », a-t-elle ajouté, réfutant le poncif éculé sur le caractère pathologique des orientations de genre.

Le gouvernement, pour sa part, s’en tient à l’article 24 de la Constitution stipulant que le mariage est fondé « sur le consentement mutuel des deux sexes » pour arguer qu’il ne peut unir par conséquent que des personnes de sexes différents et que le « mariage pour tous » est anticonstitutionnel : le mariage hétérosexuel serait « une disposition rationnelle », justifiée par la procréation, et non discriminatoire.

Les homosexuels en couple sont privés du droit à l’héritage ainsi qu’à l’accès aux informations sur la santé du partenaire malade. Ils rencontrent souvent, en outre, des difficultés pour trouver un logement.

120e sur 156 en termes de parité

Les évolutions sociales et démographiques ont ouvert de nouvelles réflexions sur les notions de mariage, de couple, de genre et de l’hétérosexualité normative. Mais le Japon reste en retrait sur ces questions par rapport à l’Europe et aux Etats Unis.

Le Japon, qui en 2020 est à la 120place sur 156 pays recensés par le Forum économique mondial en termes de parité, reste réticent à ouvrir un débat national sur les discriminations dont sont victimes les femmes et les minorités sexuelles.

« Un refus du changement » que le quotidien Asahi met sur le compte« d’une classe politique plus préoccupée par ses jeux de pouvoir que par l’impératif moral de la parité »… Et du mariage pour tous.

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Source: cerfia.fr