Article 49.3 : Elisabeth Borne dégaine son arme une 3e fois

Pour la troisième fois en moins de deux semaines, Elisabeth Borne a dégainé mercredi soir le 49.3, cette fois, sur l’ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

On se demandait s’il allait tomber. Mais non, le gouvernement d’Elisabeth Borne tient bon, malgré les bras de fer féroces dans l’hémicycle avec les partis d’opposition.

Ni les deux motions de censure déposées par la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes), ni celle défendue par le Rassemblement national (RN) n’ont obtenu, lundi 24 octobre, de majorité absolue – 289 voix –, pré-requis pour renverser la première ministre.

La première motion portait sur la partie recettes du budget de l’Etat (PLF), la deuxième sur le budget de la Sécurité sociale, et la troisième sur l’ensemble du PLFSS.

Peu avant minuit, mercredi

Peu avant minuit, la première ministre Elisabeth Borne a fait irruption à la tribune en annonçant, pour la troisième fois en moins de deux semaines, l’engagement de sa responsabilité, cette fois sur l’ensemble du PLFSS pour 2023.

Ce nouveau recours à l’article 49.3 de la Constitution, qui permet au gouvernement l’adoption d’un texte sans vote du Parlement, intervient après deux tentatives fructueuses pour l’exécutif, qui a pu faire adopter les volets « recettes » de son projet de loi de finances – au bout de huit jours de débat – et celui du budget de la « Sécu » – dès le premier jour de discussion – en première lecture, après l’échec des trois motions de censure, lundi.

Faute de majorité absolue, aucune des trois motions de censure déposées par les oppositions n’a été adoptée, même si le Rassemblement national a voté l’une d’elles avec la gauche.

Avec 239 voix en sa faveur, la motion de la Nupes sur le PLF est celle qui a obtenu le plus de voix. Or, ce résultat s’est révélé insuffisant. A l’annonce du résultat, la gauche s’est néanmoins félicitée d’un score important, qui fragilise, selon elle, l’exécutif.

« Il n’aura manqué que cinquante voix pour censurer le gouvernement. Macron et Borne sont plus faibles que jamais », s’est réjoui le député La France insoumise (LFI) des Bouches-du-Rhône Manuel Bompard.

La stupéfaction dans l’hémicycle

Si l’échec de ces motions était prévisible, la présidente du groupe RN, Marine Le Pen, a créé la stupéfaction dans l’hémicycle en annonçant, durant son discours, le soutien des 89 élus d’extrême droite à la motion de censure portée par les 151 députés de la Nupes sur le budget.

Après avoir entretenu l’ambiguïté sur sa position, la députée RN du Pas-de-Calais a justifié son choix par « l’intérêt national » et « les termes acceptables » de la motion déposée par la gauche, sous le regard interdit des élus de la Nupes.

« Nous ne construirons jamais de majorité avec le Rassemblement national et nous ne voterons jamais de motion de censure d’extrême droite », a réaffirmé le président du groupe socialiste, Boris Vallaud.

La motion du RN a ainsi obtenu 90 voix, dont une de LFI, celle de l’élu de Martinique Jean-Philippe Nilor.

« Un texte de progrès social » 

C’est devant les rangs clairsemés de sa majorité et une poignée d’élus du parti Les Républicains (LR) que la locataire de Matignon a défendu « un texte de progrès social », citant « l’accroissement des contrôles des Ehpad », « le renforcement de la permanence des soins » ou encore « la prise en charge à 100 % des prothèses capillaires pour les femmes atteintes de cancer ».

« Je trouve regrettable que les bancs de la Nupes se soient vidés par anticipation alors que je cite des mesures souhaitées, voulues, réclamées, parfois depuis longtemps par la gauche de cette assemblée », a déclaré la Première ministre, alors que les députés de gauche, mais aussi ceux du RN, avaient déjà quitté l’hémicycle.

C’en était trop pour les oppositions. Les élus NUPES avaient déjà quitté l’Hémicycle depuis une demi-heure, protestant contre « une mascarade », avant d’être suivis par les députés du Rassemblement national (RN).

« Il est clair qu’on va cesser de participer à cette opération cynique et à ce désordre antiparlementaire que vous organisez », s’est indigné le député (La France insoumise, LFI) de Seine-Saint-Denis, Alexis Corbière, en référence aux mots employés par Emmanuel Macron dans son interview mercredi soir, dans laquelle le chef de l’Etat estime que le vote de la motion de censure de la Nupes par le RN, lundi, relève du « désordre » et du « cynisme ».

Une division parmi les élus NUPES

Les débats sur la quatrième et dernière partie de ce budget de la « Sécu » consacrée aux dépenses concentraient la plupart des griefs des oppositions et des professionnels de santé.

Ils devaient porter, au-delà de la seule problématique des déserts médicaux, sur bien d’autres sujets controversés : de l’ajout d’une quatrième année à l’internat de médecine générale, aux 250 millions d’euros d’économies réclamées aux laboratoires de biologie, en passant par l’encadrement de l’intérim à l’hôpital ou les « abus » d’arrêts de travail prescrits lors de téléconsultations.

A défaut de débat en séance publique, certains de ces sujets devraient rebondir à l’occasion des négociations à venir de la convention médicale.

Après le 49.3 engagé sur le budget de la « Sécu », les oppositions ont vingt-quatre heures pour déposer une motion de censure. Sinon, le texte sera considéré comme adopté.

Le RN exclut pour le moment cette option, quand, au sein de la Nupes, la question divise. Les écologistes et les socialistes estiment que la « systématisation » des motions de censure brouille la lisibilité de la stratégie de l’intergroupe de gauche, quand les « insoumis » sont dans l’idée de rendre coup pour coup.

Dès jeudi matin, LFI a annoncé qu’elle déposerait une nouvelle motion de censure. « Il ne faut pas banaliser le 49-3 », a fait valoir le président de la commission des finances de l’Assemblée, Eric Coquerel, sur France 2.

Une initiative « dans la logique des choses », selon son collègue Alexis Corbière, défendant « une motion de censure tribunitienne pour continuer à protester contre le 49.3 ». 

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Source: cerfia.fr